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APERÇU
Bienvenue chez ZEPHYR.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ZEPHYR, boutique exploitée par Dec Partenaire International - F.Z.E, société enregistrée en zone franche d’Ajman sous la licence commerciale n° 47931.
ZEPHYR exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée, ci-après les « Services ».
ZEPHYR utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées, ci-après les « Conditions d’utilisation » ou « CU », décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne.
Veuillez toutefois noter que les couleurs, dimensions, finitions ou l’apparence des produits peuvent différer légèrement de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé, de ses paramètres d’affichage ou de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence exacte ou la qualité perçue des produits ou services achetés correspondront parfaitement à ce qui est présenté sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits proposés à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat.
ZEPHYR se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion.
Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de ZEPHYR, généralement par e-mail.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car ZEPHYR pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée.
En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas nécessairement les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation applicables.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers.
Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions particulières distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte complètes, exactes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos informations de paiement et vos coordonnées, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
-
les informations de paiement fournies sont exactes, correctes et complètes ;
-
vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi ;
-
les frais engagés seront honorés par l’établissement ou le prestataire de paiement concerné ;
-
vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de traitement et toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous mettons tout en œuvre pour traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis.
Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières, les grèves, les périodes de forte activité, les erreurs d’adresse ou tout événement échappant à notre contrôle.
Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte ou de dommage peuvent vous être transférés, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Il vous appartient de vérifier l’exactitude de votre adresse de livraison avant la validation de votre commande. Nous ne sommes pas responsables des commandes non livrées en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou insuffisante fournie par le client.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les marques, textes, images, graphiques, logos, icônes, photographies, vidéos, contenus audio, descriptions de produits, avis, designs, mises en page et éléments visuels, sont la propriété de ZEPHYR, de ses partenaires, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence.
Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un droit quelconque sur une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à ZEPHYR, Shopify ou un tiers.
Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de ZEPHYR sont des éléments distinctifs appartenant à ZEPHYR ou à ses titulaires de droits. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable.
Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de vérifier et d’accepter les conditions applicables à ces outils, telles que définies par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web, plateformes ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’évaluation, du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou de la sécurité des sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques, conditions et pratiques des tiers avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
ZEPHYR est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.
Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec ZEPHYR.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et ZEPHYR, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.
Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec ZEPHYR.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité.
Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.
Les informations que vous soumettez aux Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de fournir les Services.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu, ci-après les « Retours d’expérience », vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Nous pouvons, par exemple, utiliser ces Retours pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez et garantissez que :
-
vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ;
-
vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;
-
vos Retours d’expérience ne contiennent pas de contenu illégal, abusif, diffamatoire, obscène, trompeur ou malveillant ;
-
vos Retours d’expérience ne contiennent aucun virus informatique ou logiciel malveillant.
Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience, de verser une compensation ou de répondre à vos Retours.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.
Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
-
à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
-
en violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ;
-
de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ZEPHYR, Shopify ou de tiers ;
-
pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à autrui ;
-
pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
-
pour envoyer du spam, des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou toute autre sollicitation non autorisée ;
-
pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
-
pour télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
-
pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui sans autorisation ;
-
pour reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services sans autorisation ;
-
pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ;
-
pour utiliser des robots, outils de scraping, outils automatisés ou systèmes d’intelligence artificielle afin d’extraire, copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS AUTOMATISÉS
La présente section s’applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un agent automatisé, robot, logiciel, service autonome ou semi-autonome, ci-après un « Agent », pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services.
Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sans s’identifier clairement comme tel et sans respecter les présentes Conditions.
Nous pouvons limiter, bloquer ou contrôler l’accès des Agents aux Services, y compris par des mesures techniques.
Les Agents doivent :
-
indiquer clairement leur nature automatisée dans leurs requêtes ;
-
ne pas masquer leur identité ou imiter un comportement humain ;
-
ne pas contourner les CAPTCHA ou mesures de sécurité ;
-
répondre honnêtement aux demandes visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un système automatisé ;
-
ne pas contourner les restrictions techniques mises en place sur les Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis.
Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : propriété intellectuelle, retours d’expérience, résiliation, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, indemnisation, divisibilité, renonciation, intégralité de l’accord, cession, loi applicable, politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
Sauf mention expresse de notre part, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et de non-violation de droits.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que la présente exclusion peut ne pas s’appliquer pleinement à vous.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, ZEPHYR, Dec Partenaire International - F.Z.E, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou préjudice direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif de quelque nature que ce soit.
Cela inclut, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les frais de remplacement ou tout autre préjudice similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, une faute, une négligence, une responsabilité stricte ou autre.
Cette limitation s’applique à toute réclamation liée à votre utilisation des Services ou à tout produit obtenu via les Services, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage subi à la suite de l’utilisation des Services ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition via les Services.
Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité pour certains dommages. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ZEPHYR, Dec Partenaire International - F.Z.E, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant :
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